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Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
SUR le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est décidé la démolition de l’immeuble objet du Titre Foncier n°620 souscrit au Livre Foncier au nom de l’État Djiboutien appartenant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, dénommé « Case de passage ».
Article 2 : Ledit immeuble est situé à l’angle des Rues Bruxelles et Pierre CURIE.
Article 3 : La démolition de l’immeuble en question est intervenue pour cause d’un état de délabrement et vétusté très avancé d’où risque d’effondrement (voir rapport d’expertise).
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA