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Arrêté n° 2006-0259/PR/MDN portant approbation du Budget Prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2006.

Edition n° 7 du 15/04/2006

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°84-0041/PR/MDF du 24/04/1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics,
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Établissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU La délibération n°01-06/CA/CMR du Conseil d’administration de la Caisse Militaire de Retraites ;
Sur Proposition du Ministre de la Défense.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 avril 2006.
 

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2006 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 12 février 2006 comme suit :
– Recettes………………………………… 862 199 700 FDJ
– Dépenses………………………………. 1 487 905 204 FDJ
– Résultat…………………………………. – 625 705 504 FDJ
 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH