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Arrêté n° 2006-0179/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2006 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 92 ;

VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;

VU La Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé « “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;

VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le procès verbal de la réunion du samedi 03 décembre 2005 du conseil d’administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon ;

SUR proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mars 2006.

ARRÊTE

 

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2006 de l’Établissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :

 

* En charges à la somme de………..      34 675 000 FD.

* En produits à la somme de………..     34 675 000 FD.

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH