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Arrêté n° 2006-0142/PR/MID modifiant l’arrêté désignant un responsable de sécurité à l’occasion des Élections Régionales du 10 mars 2006.

Edition spécial élection régional n° 2 du 27/02/2006

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 du juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0218 /PR/MID du 29 décembre 2006 rectifiant le décret n°2005-0182/PR/MID portant convocation du collège électoral, fixant la date des élections, et les dates de dépôts des candidatures ;
VU Le Décret n°2005-0181/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant le nombre des conseillers régionaux lors des élections régionales du 10 et 31 mars 2006 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
 

ARRÊTE

Article 1er :

 

Lire :
Dans le cadre des élections régionales du 10 et 31 mars 2006, le Colonel Abdillahi Abdi Farah, Directeur général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.

Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des États-Majors pour déterminer de plans d’actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qu’impliquent les nécessités du moment.

Au lieu de :
Dans le cadre des élections régionales du 10 et 31 mars 2006, le Colonel Hassan Djama Guedi, Directeur générale de la Police Nationale par intérim est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.
Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des États-Majors pour déterminer de plans d’actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qu’impliquent les nécessités du moment.

Article 2 : Ce responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un officier supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 24 février 2006 à midi au 06 avril 2006 à midi.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH