Article 1er : Il est créé un comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à Djibouti.

Article 2 : Ce comité est composé de :

– Mr MOHAMED ABDI DOUKSIEH : Secrétaire Général du MEFPP, Président du Comité,
– Mr MOHAMED OMAR DABAR, Secrétaire Général à la Chambre de Commerce,
– Mr ABDOURAHMAN AOUAD IZZI, Inspecteur des Douanes,
– Mr ABDOULFATAH MOUSSA ARREH, Sous-Directeur des Domaines,
– Mme FOZIA SOULEIMAN DIRIEH, Sous Directrice des Recettes Directes,
– Mr AHMED ABDOURAHMAN, Inspecteur des Impôts,
– Mr ABDOURAZACK KHAIREH, Conseiller Technique du MEFPP,
– Mr FAYCAL OMAR BOUH, Chef de Service du Contentieux de la DRD,
– Mr ABDOURAZACK AHMED IDRISS, Chef de Service des Commerces Extérieurs,
– Mr. MOHAMED AHMED CHEIKO, Sous-Directeur de la Comptabilité du Trésor,
– Mr. SAID ISMAEL HASSAN, Sous-Directeur des Engagements.

Article 3 : Les missions de ce comité sont de :
– Définir le champ d’application de la T.V.A. et notamment les modalités d’application de la T.V.A. dans le secteur public ;
– Définir la territorialité de la T.V.A. ;
– Définir la base d’imposition ;
– Définir les taux de la T.V.A. ;
– Déterminer l’étendue du droit à déduction ;
– Déterminer les régimes particuliers ;
– Etudier les modalités de contrôle des remboursements et des crédits de la T.V.A. ;
– Evaluer les risques relatifs à l’absence de comptabilité ;
– Elaborer un livre des procédures d’application de la T.V.A.

Article 4 : Le Comité pourra s’adjoindre des experts en cas de besoin.

Article 5 : Le Comité dispose d’un délai de huit mois pour produire son rapport

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.