Effectuer une recherche
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Éducatif djiboutien ;
VU La loi n°143/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0073/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1 : L’École Hôtelière d’Arta est transférée sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur et devient un Établissement Public d’Enseignement dénommé Lycée d’Enseignement Professionnel d’Arta spécialisé dans les métiers de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme.
Article 2 : En tant que Lycée d’Enseignement Professionnel, dispensant des formations initiales et continues dans le domaine de l’Enseignement Technique et Professionnel, il est placé sous l’autorité du Service de l’Enseignement Technique et Professionnel de la Direction Générale de la Pédagogie.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH