Article 1 : Il est attribué en concession provisoire à Mr. Ali Guelleh Aboubaker, une parcelle de terrain sise au Lotissement Héron, lot n°163, d’une superficie de 4897 mètres carrés.

Article 2 : A compter du 03 septembre 2005 de la notification du présent Arrêté, le concessionnaire devra :

1°) Verser à la caisse de la Sous Direction des Domaines la somme de :
Vingt six millions neuf cent trente trois mille cinq cent francs Djibouti (26 933 500 FD) représentant le prix du terrain à raison de 5 500 FD le mètre carré en vertu de l’article 2 de la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8éme L du 27 mai 1974.

Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un immeuble d’habitation.

Article 4 : Le concessionnaire provisoire devra conformément à la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974 se soumettre aux conditions du cahier des charges applicable aux aliénations du terrain gré à gré.

Article 5 : Les formalités d’enregistrement, du timbre et de la mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.