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Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU L’arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
VU L’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’arrêté n°2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’arrêté modificatif n°2004-0610/PR/MENESUP de l’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2005-2006 est fixé à dix million huit cent mille Francs Djibouti (10 800 000 FDJ).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2005 sur le compte spécial (BNP de PARIBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :
– Électricité de Djibouti ;
– Office Nationale des Eaux de Djibouti ;
– Organisme de Protection Sociale ;
– Djibouti Télécom ;
– Port International de Djibouti ;
– Aéroport International de Djibouti ;
– Société Immobilière de Djibouti ;
– Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA