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Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La loi n°03/AN/92/2° L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
VU La loi n°2/AN/98/4è L du 21/01/1998 portant réorganisation des Établissements Publics ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22/05/2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°2004-002/CNR du 02/12/2004 du Conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
SUR proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 25 janvier 2005.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 02 décembre 2004 comme suit :
* En produits : 1 867 825 000 FD
* En charges : 1 842 794 000 FD
* Résultat : 25 031 000 FD
* Investissements : 6 000 000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH