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Arrêté n° 2005-0237/PR/MID portant modification de l’arrêté n° 2005-0206/PR/MID du 28 mars 2005 portant désignation et implantation des membres des bureaux de vote.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 septembre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La loi organique n°2/AN/93/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissements des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du District d’Arta ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19 février 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’arrêt n°2005-0101/PR/MID du 20 février 2005 complément l’arrêté n°2005-0098/PR du 19 février 2005 ;
VU Le décret n°2005-0028/PR/MID du 24 février 2005 fixant la date de l’élection présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt de candidatures ;
VU Le décret n°2005-0041/PR/MID du 09 février 2005 portant organisation du scrutin présidentiel ;
VU L’arrêté n°2005-026/PR/MI portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
ARRÊTE
Article 1er : Les modifications suivantes ont été portées au contenu du District d’Arta et de Djibouti :
Pour le District d’Arta :
Bureau n°2 – École Primaire d’Arta
Lire : MOUMIN WABERI WAIS, Président
Au lieu de : ABDILLAHI SAID GUEDI
Bureau n°3 :
Lire : collège d’Arta
Au lieu : d’école primaire d’Arta II
Bureau n° 4 :
Lire : collège d’Arta Il
Au lieu : d’école primaire d’Arta
Lire : IDRISS OMAR ADEN Président
Au lieu de : HASSAN MOHAMED GUEDA
Bureau n°7 :
Lire : OMAR WABERI MALOW, Président
Au lieu : MOHAMED ADEN ABDILLAHI
Lire : Bureau n°8 – LAYTA
AHMED ALI KAMIL Président
AHMED KABO Secrétaire
HAMADOU MOHAMED Assesseurs
MED ADAHIS ‘’
Au lieu de : Bureau n°8 – École Primaire du PK.20
Bureau n°15 :
Lire : BOULEH KAYAD ALI, Président
Au lieu de : MOUSTAPHA WABERI GUELLEH
Bureau n°17 :
Lire : AHMED MOUSSA DABAR, Président
Au lieu de : IDRISS OMAR ADEN
Pour le District de Djibouti :
Bureau n°5 – École ZPS – 1-4
Lire : SOUGUEH AHMED ROBLEH, Président
Au lieu de : HASSAN HOUMED IBRAHIM
Bureau n°106 – École Gabode V – 1
Lire : KADRA WAIS FARAH, Secrétaire
Au lieu de : RODA MAHAMOUD ISSA
Bureau n°124 – École Balbala VII
Lire : HOUSSEIN MAHAMOUD AHMED, Président
Au lieu de : ZAKI ABDALLAH IBRAHIM
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti, suivant la procédure d’urgence, communiqué où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 07 avril 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH