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Arrêté n° 2005-0235/PR/MID Complétant l’arrêté n° 2005-0098 du 19 février 2005 portant désignation des membres de la C.E.N.I.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19/02/05 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;
VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU L’arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;
VU l’Arrêté n°2005-0160/PR/MID du 06 mars 2005 corrigeant certaines dispositions de l’arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la C.E.N.l ;
VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du district d’Arta;
VU Le décret n°2005-0028/PR/MID du 24 février 2005 fixant la date des élections présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates des dépôts des candidatures ;
VU Le décret n°2005-0041/PR/MID du 09 mars 2005 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : Les membres désignés par le parti Union des Représentants de la Réforme sont :
District de Djibouti :
Titulaire :
NIMA AWAD DJAMA
Suppléant :
ALI HASSAN BOGOREH
District de Tadjourah :
Titulaire :
ALI MOHAMED DINI
Suppléant :
GADOTO MOHAMED ALI
District d’Obock :
Titulaire :
ALI MOHAMED HAMADOU
Suppléant :
DAOUD MOHAMZD HOUMED
District de Dikhil :
Titulaire :
AMIN ALI MOHAMED dit BOKO
Suppléant :
MOUSSA HAMID ALI
District d’Arta :
Titulaire :
OSMAN OMAR ADEN
Suppléant :
HAMADOU ALI HAMADOU
District d’Ali Sabieh :
Titulaire :
HOUSSEIN HASSAN FOD
Suppléant :
MOHAMED MIGUIL HASSAN
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Djibouti.
Fait à Djibouti, le 07 avril 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH