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Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19/02/05 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;
VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0823/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du district d’Arta;
VU l’arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour l’élection présidentielle ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : Certaines dispositions de l’arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 sont modifiées comme suit :
au lieu de : «Dans le cadre des prochaines échéances législatives….»,
lire : «Dans le cadre des prochaines échéances présidentielles….».
1) Pour tous les districts : insérer dans la liste des partis les représentants du parti PDD.
2) Pour le district d’Arta uniquement : insérer dans la liste les représentants de la société civile et les magistrats désignés.
Djibouti-ville :
Titulaire :
1) ABDOULFATAH HASSAN IBRAHIM
Suppléant :
1) ALI KAMIL WARSAMA
Dikhil :
Titulaire :
1) ABDOULKADER MOHAMED YOUSSOUF
Suppléant :
1) ADEN ROBLEH MOUSSA
Tadjourah :
Titulaire :
1) BOURHAN MOHAMED CHEIK
Suppléant :
1) YOUSSOUF MOHAMED MOUSSA
Ali Sabieh :
Titulaire :
1) ALI OSMAN BOULHAN
Suppléant :
1) MOHAMED MOUSSA ALI
Obock :
Titulaire :
1) ALI MOUSSA ALI
Suppléant :
1) ADABO ALI KAMIL
Arta :
Titulaire :
1) DAHER ALI WARSAMA
Suppléant :
1) MOUMIN BOUH WAÏS
Magistrats :
Titulaires :
1) AHMED HALLOITA DETA
2) LEILA MOHAMED ALI
Suppléants :
1) HASSAN ISMAEL
2) FATHIA MAHAMOUD
Société civile :
Titulaires :
1) FAISSAL BODEH
2) ELMI AYEH GADID
Suppléants :
1) HAMAD ISMAEL HASSAN
2) ALI AHMED TOUBEH
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 06 mars 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH