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Arrêté n° 2004-0610/PR/MENESUP de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant Création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PR du 04 mars 2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
VU L’arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieures ;
VU L’arrêté n°2002-0640/PR/MEN portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’arrêté n°2003-0643/PR/MEN fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Étranger ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP est modifié comme suit :
Au lieu de :
Une bourse d’études dénommée Bourse d’Excellence sera attribuée annuellement aux dix meilleurs lauréats du baccalauréat titulaires de mention très bien, ou à défaut de mention bien.
Lire :
Une bourse d’études dénommée Bourse d’Excellence sera attribuée annuellement aux treize meilleurs lauréats du baccalauréat titulaires de mention très bien, ou à défaut de mention bien.
Article 2 :
l’article 8 de l’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP est modifié comme suit :
Au lieu de :
Le montant de la contribution qui s’élève, pour l’année Universitaire 2002 à Deux Millions de Francs Djibouti (2 000 000 fdj) pour chaque établissement nommé ci-dessus sera versé, avant le 1er septembre 2002, au Compte du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France.
Lire :
Le montant de la contribution par établissement sera fixé chaque année par arrêté.
Article 3 :
Le reste sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA