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Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le décret n°2001-053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU Le décret n°83-101/PRE/FP du 10 septembre 1983 fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires ;
SUR Proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
ARRÊTE
Article 1 : Un concours pour le recrutement de 25 agents aux recettes indirectes est ouvert exclusivement pour les 50 éléments en instance d’intégration auprès de ladite sous-direction.
Article 2 : Ne peuvent participer à ce concours les personnes qui au cours de leur apprentissage n’ont manifesté aucun intérêt pour le métier et qui ont brillé par leur absence ou par leur manque de probité.
Article 3 : Les personnes autorisées à concourir doivent savoir lire et écrire correctement.
Elles sont intégrées à l’issue du concours dans la Catégorie C des corps des Contributions à moins qu’elles ne disposent d’un diplôme leur ouvrant droit à un cadre supérieur.
Article 4 : Ce concours organisé par une commission présidée par Mr. Ali Yacoub, Secrétaire Général du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
Elle sera composée des Messieurs :
– Maillot Didier, Conseiller Technique du Ministre de l’Économie et des Finances ;
– Abdillahi Guedi, Directeur des Finances ;
– Said Mohamed Farah, Directeur des Ressources Humaines.
Article 5 : Le présent arrêté, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA