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Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.

Edition n° 10 du 30/05/2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°94/AN/00/4ème L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur de la ville de Djibouti ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2000-0251/MHUEAT du 20 décembre 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

SUR Proposition du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

ARRÊTE

Article 1 : Un Comité chargé du pilotage du projet de relogement au PK12 des sinistrés de l’oued Ambouli est mis en place.

 

Article 2 : Le Comité de pilotage est mandaté pour :

– procéder au relogement des sinistrés des quartiers dits «Pompage», «Petit phare» et «CCO» ;

– décider et définir les stratégies d’intervention et la programmation des activités ;

– superviser les programmes de construction à engager soit en entreprise, soit en auto-construction ;

– coordonner l’action des différents opérateurs techniques impliqués dans la réalisation du projet et vérifier sa bonne exécution ;

– assurer le suivi comptable des engagements financiers du projet.

 

Article 3 : Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants :

– Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant,

– Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant,

– Le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements ou son représentant,

– La Présidente de l’UNFD ou son représentant ,

– Le Président de la Chambre de Commerce de Djibouti ou son représentant,

– Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti,

– Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;

– Le Directeur Général de l’ADETIP,

– Le Directeur de l’EDD,

– Le Directeur de l’ONED,

– Le Directeur du Fonds de l’Habitat,

–  La Directrice de l’Habitat et de l’Urbanisme,

– Trois représentants désignés des commerçants à savoir MM. Mohamed Abdi, Youssouf Eusman et Abdoukarim Al Gamil,

 

Article 4 : Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire assure la présidence du Comité.

 

Article 5 : La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme assure le secrétariat du Comité et est donc chargée de l’établissement du calendrier des réunions, des convocations des membres ainsi que la rédaction des comptes rendu.

 

Article 6 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.

 

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH