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Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/A/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et !a gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 Juillet 2001 portant remaniement des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions,
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU La Délibération 02/ONTD/2004 Portant approbation du Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Samedi 20 Mars 2004 ;
SUR Proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2004 qui s’élève à :
* En Charges à la somme de 55 100 000 FD
* En Produits à la somme de 56 000 000 FD
* Soit un excédent de 900 000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH