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Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Études et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4éme L complétant la loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°02/CERD/2004 portant approbation du budget prévisionnel du CERD de l’exercice 2004 ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Présidentielles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 avril 2004.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2004 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 309.225.000 FD.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH