Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la société DJIBOUTI MARINA SARL, à titre oneureux une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest d’une superficie de 20.000 mètres carrés à distraire du terrain du Port de Pêche.

Article 2 : A compter de la date de la notification du présent arrêté, le concessionnaire devra :

I° – Verser à la caisse de la Sous-Direction des Domaines la somme de : Six Millions Francs Djibouti (6 000 000 FD) à raison de 300 FD le mètre carré en vertu de l’article 2 de la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifié et complété par la délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974.

Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un Port de plaisance et d’une marina.

Article 4 : Le concessionnaire provisoire devra conformément à la délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968 modifié et complété par la délibération n° 39/8ème L du 27 mai 1974 se soumettre aux conditions du cahier de charge applicable aux aliénations du terrain gré à gré.

Article 5 : Les formalités d’Enregistrement, du Timbre et de la Mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.