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Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.

Edition n° 5 du 15/03/2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU L’Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°102/AN/00/4ème L en date du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

VU La Loi n°179/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant réforme des Statuts de la            Chambre de Commerce de Djibouti ;

VU Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce de Djibouti du 30 novembre 2003 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 02 Mars 2002.

ARRÊTE

Article 1er : Les Budgets prévisionnels de la Chambre de Commerce et des Magasins Généraux pour l’année 2004 sont arrêtés comme suit :

 

– La Chambre de Commerce :

* produits…………………….            177 480 000 FD

* charges…………………….             177 480 000 FD

* écart…………………………                          0

 

– Les Magasins Généraux :

* produits…………………….            276 300 000 FD

* charges…………………….             232 026 096 FD

* écart…………………………              44 273 904 FD

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH