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Arrêté n° 2004-0103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU La Loi n°154/AN/02/4éme L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM aux Établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE portant nomination des membres du Gouvernement;
VU La délibération n°7/2003 du Conseil d’Administration de I’OPS du 09 décembre 2003 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 06/01/2004.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2004 arrêté comme suit :
Recettes totales………………………… 3 759 470 000 FDJ
Dépenses Totales……………………… 3 392 618 550 FDJ
Résultat excédentaire………………… 366 851 450 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 février 2004.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH