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Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.

Edition n° 19 du 15/10/2003

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

VU La Loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l’Environnement ;

VU La Loi n°121/AN/01 du 01 avril 2001 portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT du 27 mai 2001 portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action pour la conservation de la Biodiversité ;

SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 16 Septembre 2003.

ARRÊTE

Article 1er : Il est créé un Comité National Ozone.

 

 

Article 2 : Le Comité National Ozone est chargé de :

 

– Superviser toutes les activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal ;

– Proposer au Ministre chargé de l’Environnement les mesures pouvant favoriser l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ;

– D’adopter le programme national pour l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ;

– De donner un avis sur les mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal ;

– De favoriser la coordination entre les différents partenaires (administration, secteur privé, ONG) concernés par la mise en oeuvre de la convention de Vienne et du Protocole de Montréal.

 

 

Article 3 : Le Comité National Ozone est composé de :

 

– Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement;

– Direction du Commerce ;

– Direction des recettes (Douanes) ;

– Direction de la Statistique et des Etudes démographiques ;

– Direction de l’Agriculture ;

– Direction de l’Hygiène et de l’Epidémiologie ;

– Service National de la Météorologie ;

– Un Représentant des importateurs des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ;

– La Chambre de Commerce de Djibouti ;

– Un Représentant des ateliers de réparation de matériel du froid;

– Une organisation non Gouvernementale ;

– Direction de la Protection Civile.

 

 

Article 4 : Le Comité National Ozone est présidé par le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et travaillera sous la supervision du Comité Technique de l’Environnement. Le Président du Comité National Ozone pourra faire appel en cas de besoin à toutes les institutions ou personnes compétences.

 

 

Article 5 : Le Secrétariat Technique du Comité National Ozone sera assuré par le Bureau National Ozone relevant de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

 

 

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

         chef du Gouvernement

    ISMAÏL OMAR GUELLEH