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Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Propositions du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1er : L’Article 1 de l’Arrêté n°2003-0136/PR/MEF est amendé comme suit :
« Il est affecté à l’AFRICA RELIEF COMMITTEE OF KUWEIT (ARCK), une parcelle de terrain d’une superficie de 20 000 m2 sise à Balbala et une parcelle de terrain de 10 000 m2 sise à Dikhil.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH