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Arrêté n° 2003-0611/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attribution de la Commission des bourses d’études supérieures ;
VU L’Arrêté n°2001-0225/PR/MEN fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;
VU L’Arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP du 03 septembre 2002 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2003-2004 est fixé à cinq millions deux cent cinquante mille francs Djibouti (5.250.000 FD).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2003 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte : 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :
* Électricité de Djibouti ;
* Office Nationale des Eaux de Djibouti ;
* Organisme de Protection Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Port International de Djibouti ;
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société Immobilière de Djibouti ;
* Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH