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Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994 portant modification du Code des Investissements ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2000-0161/PR/MAPCPI du 28 février 2000 portant agrément au code des investissements de la société «Marill Transports» ;
VU La demande d’agrément présentée par la Société «Trans-Marill» ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 03 Juin 2003.
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément Administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements accordé à la Société «Trans-Marill» est complétée comme suit :
Article 2 :
La liste du matériel roulant et des équipements nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de la Société «Trans-Marill» est modifiée comme suit :
Matériel de Transport
| N° | Désignation | Quantité | Prix Unité | Montant |
|
1
2
3 |
Camions MB 2031/S35 (4×2) avec semi remorques Rolfo
Camions MB 2031/S35 (4×2) avec semi remorques AMI
SAUDIA
Pièces de rechange
|
4
4 |
28 572 936
20 141 484 |
114 291 744 FD
80 565 936 FD
30 000 000 FD |
|
TOTAL |
224 857 680 FD | |||
Article 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°2000-0161/PR/MAPCPI du 28 février 2000 restent inchangées.
Article 4 :
Le Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, le Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de la Privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH