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Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU Le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°09/03 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 30 janvier 2003.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 01 Avril 2003.
ARRÊTE
Article 1er :
Les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003 sont arrêtés comme suit :
– Produits : 2.074.274.000 FDJ
– Charges : 2.068.592.000 FDJ
—————————
– Résultat Prévisionnel : 5.682.000 FDJ
Article 2 :
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH