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Arrêté n° 2003-0411/PR/MENESUP modifiant la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°143/AN/01/12ème du 1er octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’arrêté n°90-1017/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion ;
VU L’arrêté n°90-1018/PR/EN créant et organisation une formation de Technicien Supérieur en Comptabilité et Gestion ;
VU L’arrêté n°90-1020/PR/EN définissant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : A compter de la session 2003 la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur option Comptabilité et Gestion est modifiée comme suit :
Au lieu de :
Brevet de Technicien Supérieur option «Comptabilité et Gestion».
Lire :
Brevet de Technicien Supérieur option «Comptabilité et Gestion des Organisations».
Le reste sans changement.
Article 2 : Pour les candidats des précédentes sessions, autorisés à conserver le bénéfice de certaines notes obtenues précédemment, la dénomination antérieure «Comptabilité et Gestion» sera exceptionnellement en vigueur pour la session 2003.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 mai 2003, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de DJibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH