Arrêté n° 2003-0276/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

Effectuer une recherche

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 Mars 2001, portant nomination du Premier Ministre;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001, portant nomination des membres du gouvernement ;

VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Public dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon»,

VU La Loi n°2/A/98/47ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public Dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

Sur proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 01 Avril 2003

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à :

– En charges à la somme de : 43.870.000 FD

– En produits à la somme de : 43.870.000 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH