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Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 Août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La loi n°143/AN/01/2ème L du 1er Octobre 2001portant organisation des services du ministère de l’Education Nationale ;
VU Le décret n°2000/0234/PR/MEN du 16 Août 2000 créant et portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre,
VU Le décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions,
VU La délibération n°02/PUD/2002 du conseil d’administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 18 mars 2003.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produits à : 538.265.000 FD
En charges à : 538.265.000 FD
Article 3 : Le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH