Effectuer une recherche
Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement ministériel ;
VU La lettre n°158/MJSLT du 27 avril 2002 du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU Le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 11 mars 2003
ARRÊTE
Article premier : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 1290 mètres carrés sise au Quartier 5, Boulevard de GAULLE.
Article deux : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un centre de développement communautaire.
Article trois : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article quatre : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH