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Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le décret n°2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la RTD ;
VU Le décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunication ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 14 janvier 2003.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Radio diffusion Télévision de Djibouti arrêté à la date du 1er janvier 2000 et qui se présente comme suit :
– Actif 1 672 278 268
– Passif 1 672 278 268
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH