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Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé;
VU La loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’arrêté n°90-0488/PR/MEN portant autorisation d’ouvrir une école privée «Osman Ben Afane». ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er :
L’autorisation de dispenser un enseignement primaire en langue arabe définie dans les articles suivants est accordée à Mr. Ahmed Omar Taha de nationalité Djiboutienne demeurant à la Siesta.
Article 2 :
L’école privée désignée ci-dessus est nommée «Osman Ben Afane». Elle est dirigée par Monsieur Abdourahman Hadi Doubad titulaire d’une licence de Lettre. Elle a son siège au Q.3 Avenue Bahdon.
Article 3 :
L’école privée «Osman Ben Afane» est autorisée à dispenser un enseignement primaire en langue arabe.
Article 4 :
Le directeur et le personnel de l’école privée «Osman Ben Afane» devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation pour les personnels enseignants de ladite école.
Article 5 :
Le présent Arrêté enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH