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Arrêté n° 2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.

Edition n° 17 du 15/09/2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°102/AN/00/4ème L en date du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°179/AN/02/4ème L du 24/08/2002 portant réforme des Statuts de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

ARRÊTE

Article 1er : Il est créé une Commission Electorale en vue d’organiser les prochaines élections de la CICID conformément aux statuts de la dite Chambre.

 

Article 2 : Cette Commission sera chargée de préparer les élections consulaires en vérifiant notamment la régularité :

– Des listes électorales des différentes catégories d’activités avant leur publication par voie d’affichage au siège de la Chambre à Djibouti ainsi qu’au siège des régions de l’intérieur.

– Des candidatures définitives à l’élection des membres de la Chambre et de celle des délégués des régions.

 

Article 3 : Cette Commission est composée comme suit :

 

MM.    Houssein Elmi Houdon                                    Président

            Chef de Service du Commerce

            Extérieur

            Mohamed Omar Dabar                                    Membre

            Secrétaire Général Adjoint

            de la CICID

 

            Ali Hassan Bahdon                                                ‘’

            Directeur de l’Agence Nationale

            pour la Promotion des Investissements           

 

            Said Obsieh Nageyeh                                             ‘’

            Conseiller Technique du Ministre de

            l’Intérieur et de la Décentralisation

 

Mme.   Hibo Osman Ahmed                                               ‘’

            Service de l’Information

            Commerciale de la CICID

 

            Mouna Musong                                                       ‘’

            Membre du Bureau de la CICID

 

 

Article 4 : Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH