Effectuer une recherche
Arrêté n° 2002-0306/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La lettre n°753/BEPE du Directeur du Bureau d’Exécution des Projets d’Education ;
SUR Le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 16 Avril 2002.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 mètres carrés sise à Balbala, Route d’Arta.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’une Ecole Yéménite (Enseignement Islamique).
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Education Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH