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Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi N°65/AN/99/4ème L du 18 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti à VU Le Décret PRE 99-0059 du 12 Mai portant nomination des membres de Gouvernement ;

VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Diibouti :

VU L’Arrêté n°2000-0132/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti :

SUR proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 15/01/2002.

 

 

ARRÊTE

Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002.

Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :

Dépenses : 400.500.000 FD

Recettes : 410.500.000 FD

Soit un résultat de : 10.000.000 FD

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.