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Arrêté n° 2002-0042/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19/12/2001.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2002 qui s’élève à :
* En produits à la somme de…………………… 60 000 000 FD
* En charges à la somme de…………………….. 55 000 000 FD
* Soit en Excédent de……………………………. 5 000 000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH