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Arrêté n° 2001-0872/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°47/7 L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/CG/CD du 12 juillet 1969, article 5 ;
VU L’arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période du ramadan seuls les établissements de restauration et de débits de boissons ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée :
1) Sheraton Hôtel 8) Le Grill du Cheminot
2) Hôtel Menelik 9) Hôtel Belle Vue
3) Hôtel Plein Ciel 10) Hôtel Alia
4) Hôtel Ali-Sabieh 11) Restaurant Long champ
5) Hôtel d’Europe 12) Hôtel-Restaurant Le Calypso
6) Restaurant Jules Vernes 13) Restaurant Mickey
7) Jumbo Jet 14) Café-Restaurant «La Terrasse»
En outre seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Ramadan par décision administrative.
Article 2 : Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Signé P.O. le Ministre des Affaires
Présidentielles et chargé de la Promotion
des Investissements
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI