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Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La lettre n°342 du 20/09/2001 du Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales;
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 18 Avril 2000.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales, une parcelle de terrain d’une superficie de 5 700 mètres carrés sise aux Salines Ouest, Einguela ancien Djibouti Loisirs.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à un Centre de divertissement et de promotion culturel pour les jeunes filles.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales.
Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH