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Arrêté n° 2001-0558/PR/MI portant abrogation de l’Arrêté n° 94-0848/PRE du 17/08/1994 relatif au déclassement de partie Nord de l’Avenue Bir-Hakeim.

Edition n° 14 du 31/07/2001

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du Domaine Public ;

VU La loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’État ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : L’arrêté n°94-0848/PRE du 17 août 1994 portant modification de l’Avenue Bir-Hakeim et relatif au déclassement de sa partie Nord entre la rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard est abrogé.

 

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

P. Le Président de la République,

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA