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Arrêté n° 2000-0905/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons alcoolisés pendant la période du Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n°47/7°L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/SG/CG du 12 juillet 1969, article 5 ;
VU L’arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
Sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période du Ramadan tous les restaurants dancing ci-dessous seront fermés de jour comme de nuit :
1) Restaurant New Delhi
2) Restaurant le Pharaon
3) Restaurant le Pacha
4) Restaurant la Galaxie
5) Restaurant le Casablanca
6) Restaurant le Marais
7) Restaurant le Baobab
8) Restaurant Aquarium
9) Restaurant la Plantation
10) Restaurant Nîmes
11) Restaurant Oasis
12) Restaurant Las Végas
13) Restaurant le Golf
14) Restaurant Calypso
15) Restaurant la Fontaine
16) Restaurant la Galette Bretonne
17) Restaurant Mickey Bar
18) Restaurant Historil
19) Restaurant Ambassador
20) Restaurant Scotch
21) Restaurant le Grillon
22) Restaurant Bowling
Tout Restaurant qui aura tenté de servir durant le mois du Ramadan sera frappé d’une mesure Administrative de fermeture définitive.
Article 2 : Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Article 3 : Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
Signé P.O le Ministres des Affaires Présidentielles
et chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA