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Arrêté n° 2000-0698/PR/MEN portant suppression des bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs.

Edition n° 17 du 15/09/2000

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;

VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leur attributions ;

VU L’arrêté n°90-0109/PR/EN du 04/10/1990 créant les Brevets de Techniciens Supérieurs, définisant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance ;

VU Les contraintes budgétaires ;

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale ;

ARRÊTE

Article 1er : Les bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs sont supprimées.

 

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2000-2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI