VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le décret n°94-0081/PR/MEN du 02 juillet 1994 abrogeant le décret n°81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP ;

VU L’arrêté n°95-0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section : Bureautique ;

VU L’arrêté n°96-0341/PR/EN du 19 mai 1996 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section : Maintenance des Réseaux Bureautique et Télématiques ;

VU L’arrêté n°2000-0017/PR/EN du 31 janvier 2000 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, section «Gestion et Maintenance des Installations Energétiques de Froid et Climatisation».

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale ;