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Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’ordonnance 79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU La loi n°118/AN/96/3ème L du 25 janvier 1997 portant orientation et programmation sur la sécurité et la défense ;
VU Le décret n°98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de la Défense ;
VU Le décret n°98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale ;
ARRÊTE
Article 1er : La résidence «Brise de mer» actuellement occupée par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale sera affectée provisoirement à la gendarmerie, pour y installer son Etat-Major dans l’attente de se voir attribuer une caserne de regroupement.
Article 2 : Le Ministre de la Défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié, selon la procédure d’urgence, au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH