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Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.

Edition n° 10 du 31/05/2000

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°65/AN/99 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le décret n°99-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 16 mai 2000 ;

ARRÊTE

Article 1er : Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation cède au profit de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti, l’immeuble ex BDMO sis au plateau de Djibouti, Rue de Rome de 988 mètres carrés et immatriculé au livre foncier sous le Titre n°96.

 

Article 2 : Cet immeuble abritera le siège de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

 

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH