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Arrêté n° 2000-0191/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Einguela.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine privé de l’Etat ;
VU La lettre du 23 mars 1999 de la Gendarmerie Nationale ;
VU La lettre n°411 du 16 novembre 1999 du Ministre de la Santé Publique ;
VU La lettre n°50/CAB/MINDEF du 20 janvier 2000 du Ministre de la Défense ;
Sur le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du mardi 29 février 2000 ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 177 mètres carrés sise à Djibouti, Cité Einguela, une partie de l’ancien PMI d’Einguela.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de la Brigade de Gendarmerie d’Einguela.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous-Directeur des Domaines fera remise de cette parcelle de terrain au Ministre de la Défense Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH