Article 1er : Il est crée une section : « Gestion et Maintenance des installations énergétiques de Froid et Climatisation » du baccalauréat professionnel. Le baccalauréat professionnel section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » du domaine des sciences et techniques industrielles ne comporte pas d’options.

Article 2 : Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour l’obtention du baccalauréat professionnel section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » est défini en annexe.

Article 3 : L’accès en première année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » est ouvert aux élèves titulaires du brevet d’études professionnelles « Équipement Technique du Bâtiment ».
Peuvent également être admis :
a)  des élèves titulaires du brevet d’études professionnelles « Électrotechnique, Maintenance des Systèmes Mécaniques ».
b) des élèves ayant accompli au moins la scolarité complète d’une classe de première préparant au baccalauréat Technologique de Sciences et Techniques Industrielles.

Article 4 :  L’accès en deuxième année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » est subordonné à l’accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.

Article 5 :  La formation conduisant au baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » est organisée sur la base des domaines suivants :
A1 :  Formation professionnelle, technologique et scientifique.
A2 : Formation générale.

Article 6 : Les programmes des enseignements scientifiques et technologiques sont définis en annexe.

Article 7 :  La formation se déroule durant seize semaines en milieu professionnel.
Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation au baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation », sont de contribuer à l’acquisition des capacités et savoir-faire définis en annexe.
La formation en milieu professionnel doit faire l’objet obligatoirement d’une convention entre le Chef d’établissement ou d’entreprise accueillant les élèves et le Proviseur du Lycée Industriel et Commercial.

La convention doit :
– Affirmer le statut scolaire des jeunes suivant la formation en milieu professionnel ;
– Affirmer la responsabilité pédagogique du Lycée Industriel et Commercial ;
– Fixer les modalités de couverture en matière d’accident du travail et de responsabilité civile ;
– Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu) ;
– Fixer les conditions d’intervention des professeurs ;
– Fixer les modalités du suivi et de l’évaluation de la formation en vue de sa validation à l’examen.

Article 8 :  Le baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation » ; est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l’examen.

Article 9 :  La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves obligatoires à l’examen sont fixés en annexe.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
La note de chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé.

Article 10 :  Le jury attribue les notes correspondant à l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulés par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation.

Article 11 : Toutefois, pour les candidats djiboutiens, la langue vivante I est obligatoirement l’arabe et la langue vivante II l’anglais, sauf dérogation ponctuelle.

Article 12 :  Le baccalauréat professionnel, section « Gestion et Maintenance des Installations énergétiques de Froid et Climatisation », est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves.

Article 13 : Les candidats qui n’ont pas obtenu le diplôme se voient délivrer par le Ministère de l’Éducation Nationale une attestation du niveau de connaissances et compétences requises.
Ils conservent sur leur demande, pour les deux sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Ils conservent dans les mêmes conditions le bénéfice de l’épreuve E 3 prenant en compte la formation en milieu professionnel.

Article 14 : L’absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note zéro. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l’épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel n’ont pas été validés.

Article 15 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.