Article 1er : Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté NR S3-O2O8/PR/ED du 14 Février 1983 sont abrogés et remplacés par les suivants ;
Tarifs de vente de l’énergie électrique et redevances accessoires

TITRE I
FOURNITURE D’ENERGIE EN MOYENNE TENSION

Article 1er : Les dispositions de ce titre sont applicables à Djibouti, Damerjog, Arta, Oueah, Dikhil, Mouloud, Ali-Sabieh, Obock, et Tadjourah.

Article 2 : L’énergie distribuée et vendue en Moyenne Tension peut être utilisée pour tous les usages autres que l’alimentation des locaux à usage d’habitation familiale quelles que soient les modalités de cette alimentation.

Article 3 : – 3 .1 – Les consommations sont facturées en fonction de l’usage qui en est fait selon le tarif général MT ou selon le tarif « Industriels Exportateurs, Hôteliers et comportant tous deux tranches dont l’épaisseur de la première varie en fonction de la puissance souscrite par le client, comme indiqué ci-après :

 

Puissance Souscrite en KW par le Client	Epaisseur Mensuelle de la 1ére Tranche en KWh	Epaisseur Mensuelle de la 2éme Tranche en KWh
de 1 à 200KW de 201 à 500KW au déla de 501 KW	250 fois la puissance souscrite 200 fois -i-d- 175 fois -i-d-	Le surplus de consommation -i-d- -i-d-

 

-3 2- Le prix du KWh est le suivant :

TARIF GENERAL			TARIF INDUSTRIEL
Tranche	DJIBOUTI ARTA-OUEAH DAMERJOG	ALI-SABIEH – DIKHIL MOULOUD OBOCK TADJOURAH
Première Deuxième	32,00FD 26,10FD	46,00FD 39,10FD	22,00FD 25,00FD

Le tarif industriel est accordé uniquement aux gros clients de plus de 250 KW des catégories suivantes :

– industries hôtelières (hôtels de plus de 100 chambres) ;

– industries de transformation dont la production est destinée à I’exportation;

– industries agro-alimentaires concernant les produits de première nécessité et la pêche ;

Article 4 : Au prix du kwh s’ajoute le paiement d’une prime fixe mensuelle par kw souscrit Pour les puissances importantes, la prime fixe bénéficie de rabais selon les dispositions ci-après :

		MONTANT DE LA PRIME FIXE
REPARTITION de la PUISSANCE SOUSCRITE	RABAIS	Général et Industriel (1)
1ére tranche de 0 à 500KW 2éme tranche de 500 à 900KW 3éme tranche de 901 à 1300KW 4éme tranche au délà de 1300KW	0% 5%   10%    15%	1 100FD 1 045FD   990FD   935FD

 

Article 5 :  » Électricité de Djibouti (E.D.D) n’est pas tenue de faire face aux dépassements de puissance éventuels mais en cas de dépassement constaté a partir de l’indicateur de maximum, la nouvelle puissance souscrite est portée automatiquement à la dizaine de kilowatts supérieure à la puissance atteinte.

Cette puissance ne pourra être diminuée avant le délai d’un an sauf accord entre le client et  » Électricité de Djibouti (E.D.D) « .

Article 6 : Le Conseil d Administration pourra sur proposition du Directeur d’Électricité de Djibouti, accorder des contrats de fournitures particuliers et saisonniers plus avantageux aux consommateurs importants ou a ceux qui s’engageront à prendre des dispositions afin de diminuer éventuellement leur puissance appelé durant la pointe de consommation à la demande d’Électricité de Djibouti.

TITRE II

FOURNITURES D’ENERGIE EN BASE TENSION

 

P R E A M B U L E

Les consommations d’électricité en Basse Tension sont facturées selon l’un des six

tarifs suivants :

 

TARIF	CONSOMMATIONS
Social ou code 1	Tous locaux à usage d’habitation familiale dont la PS est égal à 1 KVA, dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjog.
Domestique ou code 2	Tous locaux à usage d’habitation familiale dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjok.
Général ou code 3	Tous usages de l’électricité sauf consommation des locaux d’habitation familiale et Éclairage Public, dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjog.
Éclairage Public ou code 4	Eclairage Public dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjog.
Dégressif ou code 5	Tous usages de l’électricité, sauf consommation des locaux d’habitation familiale et Éclairage Public dans le district de Djibouti, Arta, Oueah, Damerjog.
Basse Tension tous usages dans les districts d’Ali-Sabieh, Mouloud, Dikhil, Obock, Tadjourah ou code 7	Tous usages en Basse Tension, dans les districts d’Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

 

Article 1 : Tarif social ou code 1.

Ce tarif, réservé aux abonnés domestiques avec une PS de KVA, comprend deux tranches dont la première est de 150 KWh par mois.

Le prix du KWh est de 27 FD dans la première tranche et de 60 FD dans la seconde.

La prime fixe mensuelle équivaut à 360 FD

Article 2 : Tarif Domestique ou code 2.

Ce tarif comprend 2 tranches dont l’épaisseur de la 1ère varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau suivant :

 

Puissance Souscrite en KVA	Epaisseur de la 1ére Tranche (mensuelle) en KWH	2éme Tranche	Prime Fixe Mensuelle
3 6 9 12 15 18 21 24 27 30 33 36	105 120 135 150 165 180 195 210 225 240 255 270	Surplus «  «  «  «  «  «  «  «  «  «  Surplus	560 630 770 880 880 880 880 880 880 880 880 880

 

– Le prix du KWh de la première tranche est fixé à 37 FD et celui de la seconde tranche a 35 FD pour les abonnés ayant souscrit à une puissances souscrites supérieures ou égales à 3 KVA.

– Le montant de la prime fixe mensuelle varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau figurant au paragraphe 1 de l’Article ci-dessus.

 

Article 3 : Tarif Général ou Code 3.

Ce tarif à tranche unique, distingue un prix de l’énergie et une prime fixe.

a) – Le prix du KWh est fixé à 46,00 FD.

b)- Le montant de la prime fixe est de 350 FD/mois 51 la puissance souscrite est inférieure ou égale a 36 KVA

– 38 FD par KVA souscrit pour les clients dont la PS est supérieure a 36 KVA

Pour les clients disposant d’un indicateur de puissance le montant de la prime fixe est de 46,00 FD/KW/mois.

 

Article 4 : Tarif Dégressif ou Code 5.

Ce tarif comprend 2 tranches mensuelles, à savoir une 1ère tranche correspondant à 180 heures d’utilisation de la puissance souscrite et une 2ème tranche correspondant au surplus de consommation.

a) – Le prix du Kilowatt heure est le suivant:

Pour la 1ère tranche 46 FD

Pour la 2ème tranche: 39 FD

b) – Le montant de la prime fixe mensuelle est fixé à 300 FD en dessous de 

8 KVA et 1100 FD par KVA au dessus de 8.

 

Article 5 : Tarif Basse Tension Districts de l’intérieur ou code 7.

Ce tarif binôme comprend le prix de l’énergie et une prime fixe correspondant à la puissance souscrite.

a) Le prix du KWh pour toutes les consommations à Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah est fixé à 39 FD.

b) La prime fixe est de 350 FD/mois pour les abonnés ayant une puissance souscrite de moins de 36KVA.

Article 6 : Tarif Éclairage Public ou code 8.
Le prix du KWh d’Éclairage Public à Djibouti, Arta-Oueah et autres localités du District de Djibouti est fixé à 36 FD par KWh.
Ce tarif ne comporte pas de Prime fixe.

Article 7 : Dispositions Communes à tous les Tarifs Basse Tension.
La prime fixe ne cesse d’être exigible que si le compteur est mis hors tension à la demande du client ou sur intervention d’Électricité de Djibouti, entraînant la résiliation de l’abonnement.

TITRE III

INTERVENTIONS FORFAITAIRES DIVERSES

Article 1 : Les frais de débranchement et de rébranchement résultant d’une coupure de courant pour non paiement de facture due à l’Électricité de Djibouti sont fixes forfaitairement pour l’ensemble des deux interventions comme suit.
– coupure intérieure ou extérieure et remise sous-tension  7000 FD.

Article 2 : Toute demande d’abonnement doit être adressée à l’Électricité de Djibouti par écrit. Elle donne lieu au paiement de frais d’études et de dossier équivalent à 600 FD pour frais d’étude et de dossier

Article 3 : Tout titulaire d’un abonnement est redevable des consommations d’énergie correspondant à cet abonnement, tant qu’il n’a pas demandé à ELECTRICITE DE DJIBOUTI, par écrit, la cessation dudit abonnement

Article 4 : Les frais de mise en service, ou hors service d’un compteur sur demande d’un client sont fixes à 2 000 FD. La première mise en service d’un branchement neuf est gratuite.

Article 5 : La résiliation d’un abonnement est gratuite.

TITRE IV

Article 1 : Tous les textes contraires au présent Arrêté et relatif au tarif d’électricité sont abrogés.

Article 2 : Le tableau annexé au présent Arrêté résume l’ensemble des tarifs d’électricité.

Article 3 : Les nouveaux tarifs fixés par le présent arrêté seront applicables à partir de la première émission de l’an 2000.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.