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Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret  du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et notamment l’article 70 de cet acte;

Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 1918 arrèté en recettes et en dépenses à la somme de un million-sept-cent-onze mille franes dans la séance du Conseil d’administration du 3 novembre 1917;

Considérant que ce projet de budget soumis à l’approbation du département n’a pas encore été approuvé par décret ;

Vu la nécessité d’assurer dès le 1er janvier 1918 Le recouvrement des taxes locales et le payement des dépenses de l’exercice 1918;

ARRÊTE

Article premier.— Le prejet de budget du service local pour l’exercice 1918 est rendu provisoirement exécutoire tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 3 novembre 1917, c’est-à-dire en recettes et en dépenses à la somme de un million-sept-cent-onze-mille francs.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Paveur.

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