Article unique.— Par dérogation aux dispositions du décret du 24 octobre susvisée, peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique (non envahie),

le Japon, la Russie(f) ou les Etats de l’Amérique, les produits énumérés ci-après:

Soies en cocons, grèges, ouvrées ou moulinées teintes.

Bourre de soie Soies marines (byssus)

Fils de bourre et de bourretts de soie 

Fils de soie à coudre, à broder, à pas sementerie, mercerie et autres

Fils de soie artificielle. 

Tissus de soie ou de bourre de soie pure où mélangée d’autres matières texti

les Tissus de toutes sortes en soie artificielle