Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le cäblogramme No 281 du 31 Décembre 1916 de M. le Ministre des Colonies ainsi conçu:

Gouverneur Djibouti

281. À partir ler Janvier 1917, taxes postales franco-coloniales et inter-coloniales sont modifiées comme suit: lettres quinze centimes jusqu’à 20 grammes, vingt cinq centimes au-dessus de 50 grammes jusqu’à 100 grammes, puis 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Paquets excédant cinq cents grammes, on ou à destination militaires, restent soumis au tarif actuel cartes postales quinze centimes, avec R, P. trente centimes, Cartes illustrées ou non, comportant de un à 1 à 5 mots de correspon-

dance dix centimes et sans correspondance cinq centimes; droit d’assurance de vingt centimes jusqu’à 500 francs, avec augmentation de dix centimes par 500 francs droit fixe recommandation des prix reduits quize centimes, sauf paquets

militaires dix centimes.- Papiers d’affaires ct de commerce nouveau tarif des lettres, sauf factures relevés de compte ou de factures, et notes d’honoraires non acquittées, excédant pas 20 grammes, cinq centimes Imprimés autres que journaux et écrits périodiques, pour chaque paquet portant adresse particulière, jusqu’à 50 grammes rinq ceñtimes jusqu’à 100 grammes 0 centimes au-delà, majoration de cinq centimes par cent grammes sous bande, les imprimés dépassant 30 grammes, trois centimes ;cartes de visite sur lesquelles figure mention manuscrite, composée de un à cinq mots quelconques, Supportent surtaxe cinq centimes ; Echantillons : jusqu’à 50 grammes, dix centimes,

avec augmentation de cinq centimes par cinquante grammes, échantillons provenant ou à destination des militaires : cinq centimes par 50 grammes, comme actuellement; avis réception des envois recommandés ou de valeurs déclarées, quinze centimes ; sont maintenues toutes dispositions en vigueur non contraires à celles ci-dessus: taxes internationales non modifiées; maintenues également taxes des journaux et écrits périodiques, des imprimés électoraux, impressions pouraveugles, imprimés spéciaux à 1 centime et correspondance relatives retraites ouvrières, impôt sur revenus bénéfices de guerre.-Prenez mesures en conséquence.

Ministre Colonies

Art, 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.