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Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnace organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu la nécessité de pourvoir aux dé penses afférentes au Service du Contrôle du Chemin de fer franco-éthiopien;
Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du Ministre des Colonies n’est encore parvenue à Djibouti pour le règlement de ces dépenses;
Vu le décret du 39 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;
Vu l’urgence;
Le Conseil d’Administration entendu;
ARRÊTE
Art. 1ere.-Il est ouvert au Chapitre 34 du Budget Colonial « Frais de Contrôle remboursables par la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien” – Exercice 1917-un crédit provisoire de (dix mille frs.) pour servir aux frais ci-dessus énoncés.
Art. 2.-Ce crédit sera annulé d’office dès réception des ordonnances de délégation de crédits qui seront demandés au Miaistre des Colonies.
Art. 3.-Le présent arrêté sera enregistreé et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur,et inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
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